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1 recours contre les tiers
привлечение к гражданской ответственности третьих лиц ( причинителей ущерба); предъявление регрессных исковDictionnaire de droit français-russe > recours contre les tiers
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2 recours
m1) просьба, ходатайство; заявление2) жалоба; подача жалобы, обжалованиеêtre sans recours — не подлежать обжалованию;
insusceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
intenter un recours — обжаловать;
non susceptible de recours — не подлежащий обжалованию;
sans recours — без права обжалования; не подлежащий обжалованию;
3) обратное [регрессное] требование, регресс; регрессный иск•- recours administratifrecours en rectification d'erreur matérielle — заявление об исправлении фактической ошибки ( в судебном решении)
- recours en annulation
- recours à l'arbitrage
- recours cambiaire
- recours en cassation
- recours contentieux
- recours contributoire
- recours dilatoire
- recours pour excès de pouvoir
- recours faute de payement
- recours de la femme
- recours à la force
- recours à la force armée
- recours en garantie
- recours en grace
- recours gracieux
- recours hiérarchique
- recours en interprétation
- recours judiciaire
- recours juridictionnel
- recours à la justice
- recours légal
- recours parallèle
- recours de pleine juridiction
- recours en réformation
- recours en révision
- recours suspensif
- recours contre les tiers
- recours aux travaux préliminaires -
3 être
1. vêtre aux abois — см. aux abois
être à l'abri — см. à l'abri
être aux aguets — см. aux aguets
être en arrêt devant... — см. tomber en arrêt devant...
être baba — см. demeurer baba
être du balai — см. faire balai
être en commerce avec... — см. avoir commerce avec...
être jusqu'au cou dans... — см. jusqu'au cou dans...
être sous la coupe de... — см. sous la coupe de...
être au courant — см. au courant
être dans la croyance que... — см. avoir la croyance que...
être en dèche — см. battre la dèche
être en désordre — см. en désordre
être l'eau — см. ne pas valoir cher
être sans écho — см. sans écho
être face à face — см. face à face
être aux gages — см. aux gages
être en goguette — см. en goguette
être d'hier — см. dater d'hier
être en bonne intelligence avec... — см. en bonne intelligence avec...
être la joie de... — см. faire la joie de...
être en nage — см. en nage
être de nature à... — см. être de nature à
être à la nonne — см. faire nonne
être sous l'œil — см. sous l'œil
être sur orbite — см. sur orbite
être à la page — см. à la page
être au pair — см. au pair
être en panne — см. rester en panne
être au piquet — см. au piquet
être sur le point de... — см. sur le point de...
être sur le pont — см. sur le pont
être de quart — см. faire le quart
être en quête — см. en quête
être au sac — см. avoir le sac
être en serre — см. faire le serre
être pris de taf — см. avoir le taf
être en taule — см. en taule
être dans son tort — см. avoir tort
être en train de... — см. être en retard d'un train
être à la voie — см. avoir la voie
être sous voiles — см. faire voile
- être à- l'être- en être- y être- être là- c'en est- c'est à- il l'est- être bon- et fier de l'être- être gai- être là- être mal- être mûr- être off- être OK- être paf- être soi2. m -
4 assurance
f1) страхование ( см. тж assurances)posséder une assurance — быть застрахованным;
assurance pour compte de qui il appartiendra — страхование "за счёт кого следовать будет"
assurance franc d'avaries particulières absolument — страхование без ответственности за частную аварию без исключений
- assurance accidentassurance franc d'avaries particulières sauf — страхование без ответственности за частную аварию кроме прямо указанных случаев
- assurance contre les accidents
- assurance sur les accidents du travail
- assurance aérienne
- assurance d'association
- assurance automobile
- assurance aval
- assurance sur bonne arrivée
- assurance des cargaisons maritimes
- assurance en cas de décès
- assurance en cas de vie
- assurance chef d'entreprise
- assurance chômage
- assurance de choses
- assurance collective
- assurance contre les collisions
- assurance combinée
- assurance pour compte de tiers
- assurance pour compte
- assurance conditionnelle
- assurance contentieuse
- assurance sur corps
- assurance des corps fluviaux
- assurance crédit
- assurance crédit d'insolvabilité
- assurance cumulative
- assurance décennale
- assurance décès
- assurance défense
- assurance avec délai de carence
- assurance de dommages
- double assurance
- assurance des effets mobiliers
- assurance épargne
- assurance d'épargne immobilière
- assurance d'Etat
- assurance externe
- assurance facultative
- assurance sur facultés
- assurance fluviale
- assurance des fonds transférés
- assurance à forfait
- assurance de garantie de construction
- assurance illimitée
- assurance immobilière
- assurance contre l'incendie
- assurance d'insolvabilité
- assurance intégrale
- assurance invalidité
- assurance lecteur
- assurance limitée
- assurance maladie
- assurance de marchandises
- assurance maritime
- assurance maternité
- assurance mauvais temps
- assurance mixte
- assurance mortalité de bétail
- assurance multiple
- assurance multirisque
- assurance mutuelle
- assurance de natalité
- assurance de nuptialité
- assurance obligatoire
- assurance à options
- assurance partielle
- assurance de patrimoine
- assurance de personnes
- assurance des personnes transportées
- assurance sur la pontée
- assurance au premier feu
- assurance à prime liée
- assurance à primes fixes
- assurance privée
- assurance du profit espéré
- assurance prospection
- assurance recours
- assurance de rente
- assurance de responsabilité automobile
- assurance de responsabilité civile
- assurance responsabilité civile
- assurance de retraite
- assurance du risque de guerre
- assurance du risque locatif
- assurance du risque nucléaire
- assurance contre les risques de change
- assurance de risques spéciaux
- assurance sociale
- assurance de solvabilité
- assurance de survie
- assurance temporaire
- assurance à temps
- assurance terrestre
- assurance tous risques
- assurance transport
- assurance unique corps et marchandises
- assurance valeur totale
- assurance de la vétusté
- assurance à vie
- assurance sur la vie
- assurance vieillesse
- assurance vol
- assurance volontaire
- assurance au voyage
См. также в других словарях:
recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
Violence contre les femmes — Pour consulter un article plus général, voir : Sexisme. Les violences faites aux femmes désignent l ensemble des comportements individuels ou collectifs violents reposant exclusivement sur une question de genre. Liées au gender studies (l… … Wikipédia en Français
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
Les Amis de la Terre-Belgique — est une association de protection de l’Homme et de l’environnement, représentant en Belgique francophone le mouvement international des Amis de la Terre international (Friends of the Earth International); Friends of the Earth Vlaanderen Brussel… … Wikipédia en Français
Les Sept Samouraïs — Affiche japonaise du film, mettant en avant le personnage de Kikuchiyo (Toshirō Mifune) Données clés … Wikipédia en Français
Recours en appel — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français
Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
Les droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… … Wikipédia en Français
Les français sont des veaux — Charles de Gaulle Pour les articles homonymes, voir Charles de Gaulle (homonymie), famille de Gaulle et CDG … Wikipédia en Français
